Cadastre communal
L’administration communale met à disposition de tous citoyens le cadastre informatisé – SIT.
Il s’agit d’un outil informatique permettant de visualiser et d’interroger des données géographiques. On y trouve notamment les données cadastrales, le nom des rues et noms locaux, le plan de zones et les zones de danger, le règlement de construction, etc.
Mis en place en partenariat avec le bureau Geodranse SA / Geo4meSA, cet outil sert également à produire des plans et cartes à but informatif. Les plans réalisés ne constituent pas des documents officiels et ne peuvent pas être utilisés dans le cadre de la mise à l’enquête publique d’un projet de construction.
Commune de Sembrancher