Règlement des déchets Fichier
Règlement des déchets - Tarifs Fichier
Règlement du tennis Fichier
Directives pour les mérites sportifs et culturels Fichier
Règlement de distribution de l'eau potable Fichier
Règlement sur les eaux à évacuer Fichier
Règlement sur l'approvisionnement électrique Fichier
Règlement du cimetière Fichier
Règlement de police Fichier
Règlement d'aide à la rénovation des bâtiments Fichier
Règlement d'utilisation de la patinoire Fichier
Règlement utilisation salle polyvalente Fichier
Salle polyvalente - tarifs Fichier
Droits de mutations communaux additionnels Fichier

Règlement communal des constructions et des zones

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Plan générale des zones Fichier
Plan de zones - village Sembrancher Fichier
Plan de zones - hameaux Fichier